Réglementation française Transport Routier : l’écotaxe pour les véhicules lourds en route pour une finalisation effective en mars prochain

À la suite de la suspension de l’écotaxe en 2016, une nouvelle réglementation sur l’écotaxe pour les véhicules lourds sur autoroute est en cours de mise en place, conformément à la directive européenne 1999/62/CE modifiée en 2022. Cette réglementation devrait être finalisée d’ici le 25 mars prochain. Avant sa mise en œuvre, un décret récemment publié le 27 décembre, le n° 2023-1407, établit les conditions de modulation des péages pour les camions et les véhicules de transport en commun de plus de 3,5 tonnes.

Le tarif de cette contribution dépendra de deux principaux éléments : le niveau d’émission de dioxyde de carbone des poids lourds et les coûts externes associés à la pollution atmosphérique qu’ils peuvent potentiellement générer. Pour être effectif, le texte nécessitera l’élaboration d’un arrêté détaillant les « classes d’émissions » des véhicules et « l’amplitude de la modulation » prévue, ainsi que les barèmes définis pour sa redevance, basées sur la performance environnementale, les caractéristiques techniques et le contexte d’utilisation des autoroutes. Après des années de délibérations et une première tentative dont la mise en place s’est soldée par une perte de budget importante, cette écotaxe semble désormais destinée à être pleinement intégrée à la réglementation française.

CGM pour Truckeditions

Lire le décret n° 2023-1407 du 27 décembre 2023 relatif à la modulation des péages applicables aux véhicules de transport de marchandises par route et aux véhicules de transport de personnes, en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone et à la majoration de ces péages en raison de la pollution atmosphérique due au trafic…

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