Décision de la Cour européenne concernant le paquet de mobilité : l’IRU appelle à des clarifications
Ce mois-ci, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision concernant plusieurs dispositions du paquet de mobilité 1, impactant directement les règles appliquées dans le transport routier. Cette décision suscite des interrogations parmi les acteurs du secteur, notamment l’IRU (Union internationale des transports routiers), qui demande à la Commission européenne de clarifier les effets pratiques de cette interprétation. Au cœur des préoccupations figurent les conséquences de l’annulation de l’obligation de retour des véhicules toutes les huit semaines au site de l’entreprise, ainsi que l’application de certaines autres règles. Les transporteurs souhaitent en particulier comprendre l’impact de cette décision sur les amendes antérieures et les réglementations futures.
« L’IRU envisage une approche en deux étapes, avec une clarification très urgente sur le retour des dispositions relatives aux véhicules et une analyse plus longue du raisonnement de la Cour sur les autres motifs »,
a déclaré Raluca Marian, directrice en charge de la défense des intérêts de l’IRU.
Clarification sur le retour des véhicules et implications pratiques immédiates
L’annulation par la Cour de l’obligation de retour des véhicules au siège de l’entreprise toutes les huit semaines est un point central de la décision. Si cette disposition n’est plus en vigueur, l’incertitude persiste quant à la possibilité de recevoir des amendes pour non-respect de cette obligation avant le jugement. Raluca Marian, directrice de la délégation permanente de l’IRU auprès de l’UE , souligne que les entreprises de transport, en particulier les micro-entreprises, se retrouvent confrontées à des règles complexes et à des interprétations souvent obscures. L’IRU a donc adressé une demande formelle de clarification à la Commission, espérant une réponse rapide pour sécuriser les opérations de transport sans crainte de sanctions injustifiées.
Les questions entourant le retour des conducteurs et les modalités de détachement
En plus du retour des véhicules, la question du retour des conducteurs et du détachement reste floue. Les règles de détachement, qui déterminent dans quel cadre un conducteur est considéré comme “affecté” dans un autre État membre, impliquent des impacts significatifs pour les entreprises en termes de planification et de coût. L’IRU a demandé des éclaircissements supplémentaires, la décision actuelle ne précisant pas suffisamment l’application de ces règles. L’organisme souhaite une interprétation cohérente pour éviter toute interprétation divergente qui compliquerait davantage la situation pour les transporteurs transfrontaliers.
Une demande d’actualisation des informations pour les acteurs du transport routier
L’IRU critique également l’absence d’actualisation des informations sur le site de la Commission européenne. Actuellement, les pages officielles continuent de mentionner les anciennes règles de retour des véhicules, ce qui peut induire en erreur les transporteurs non informés du jugement de la Cour. Cette incohérence complique la tâche des transporteurs, qui comptent sur la Commission pour une information fiable et à jour. L’IRU appelle donc à une mise à jour rapide afin de garantir une application uniforme des nouvelles règles à travers l’Union européenne.
CGM pour Truckeditions
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