Dérogation GSR II : un soulagement pour les adhérents FFC Équipements et Véhicules
La Fédération Française de Carrosserie (FFC) et sa branche Équipements et Véhicules viennent d’obtenir une dérogation cruciale pour leurs adhérents. Cette décision, en réponse aux exigences du règlement GSR II, permet de débloquer la situation des véhicules non conformes, initialement attendus au 7 juillet 2024. Cette avancée est le fruit de plusieurs semaines de négociations entre la FFC et la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).
Retards et enjeux du Règlement GSR II
Le règlement GSR II impose aux constructeurs de véhicules (automobiles, véhicules utilitaires légers et poids lourds) d’importantes modifications techniques pour permettre leur immatriculation. Cependant, la crise des semi-conducteurs a fortement retardé le carrossage des véhicules, engendrant un stock important de véhicules non conformes. De plus, l’augmentation d’activité à l’UTAC a conduit à un étalement des essais, dépassant l’échéance fixée au 7 juillet 2024. Cette situation a créé un risque de blocage pour les véhicules neufs qui, après carrossage, ne peuvent pas être mis en circulation faute de conformité.
La dérogation et ses implications
La FFC Équipements et Véhicules a recensé environ 5 000 châssis nécessitant une dérogation. En collaboration avec le ministère de la Transition Écologique, la FFC a obtenu une dérogation pour les véhicules des adhérents des catégories M, N et O, non conformes aux dispositions techniques du règlement (UE) 2019/2144. Cette dérogation, accordée selon l’article 27 de l’arrêté du 11 janvier 2021, est, selon la fédération, une bouffée d’air pour les carrossiers-constructeurs, leur permettant de mettre en circulation des véhicules jusqu’alors immobilisés. Les adhérents doivent désormais soumettre les listes complètes des numéros de série concernés avant le 15 août 2024.
CGM pour Truckeditions
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