Simplification administrative et transport routier : les propositions de l’Union TLF pour le projet de loi
Dans le cadre de la démarche gouvernementale visant à simplifier l’organisation administrative avec le très évoqué Projet de loi Simplification, l’Union des Entreprises de Transport et Logistique de France (Union TLF) a formulé des propositions concrètes. Ces recommandations, issues des retours du terrain, visent à améliorer l’efficacité du secteur du transport routier en réduisant les contraintes réglementaires et en facilitant les démarches administratives, voyons les principaux axes de ces propositions pour une organisation administrative plus fluide et efficace.
Faciliter les implantations logistiques pour stimuler la réindustrialisation
L’Union TLF souligne l’importance d’une chaîne logistique efficace pour soutenir la réindustrialisation de la France. Actuellement, le marché logistique est presque saturé, avec un taux d’occupation de 98%. Cela entraîne une augmentation des coûts et complique l’accès aux entrepôts pour les industriels. L’entité propose la création d’un schéma directeur national du foncier logistique pour identifier et préserver les espaces nécessaires à une logistique écologique et efficace. Cette mesure vise à réduire les distances parcourues et les émissions de CO2, tout en soutenant la relocalisation des activités productives.
Simplifier et sécuriser les implantations logistiques
La complexité des démarches pour l’implantation logistique constitue un frein majeur pour le développement du secteur. L’Union TLF recommande de un processus simultané des consultations publiques et de l’instruction des autorisations environnementales, ce qui pourrait grandement simplifier le dispositif global. De plus, elle suggère la mise en place de communications pédagogiques plus systématiques pour informer les opérateurs des changements réglementaires, permettant ainsi une meilleure compréhension et application des nouvelles normes.
Mieux encadrer les recours contentieux
Les recours contentieux peuvent retarder considérablement les projets économiques, affectant ainsi la compétitivité du secteur. L’Union TLF plaide pour un encadrement plus strict des recours, en réduisant, par exemple, les délais et en supprimant le double degré de juridiction pour les projets majeurs. Elle propose également une procédure d’admission préalable pour filtrer rapidement les recours non recevables, s’inspirant des pratiques britanniques pour améliorer l’efficacité administrative.
Entrée en application des accords conventionnels
L’entrée en vigueur des accords conventionnels pose souvent des défis aux entreprises, notamment en ce qui concerne la régularisation des paies et des primes. L’Union TLF recommande que ces accords prennent effet le premier jour du mois suivant leur publication officielle. Cette mesure permettrait d’éviter les complications liées à la régularisation en cours de mois et offrirait une meilleure planification pour les entreprises.
Simplifier le dispositif du bonus-malus de l’assurance-chômage
Le système de bonus-malus de l’assurance-chômage, introduit pour réduire les contrats courts, est jugé complexe et inefficace par l’Union TLF. Elle propose de l’appliquer uniquement aux contrats de moins d’un mois et d’exclure les ruptures dont l’employeur n’est pas responsable. Ces ajustements visent à rendre le dispositif plus cohérent et à encourager des pratiques de recrutement plus stables, tout en réduisant la précarité des emplois dans le secteur du transport routier.
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