Transport routier de voyageurs : renforcer la qualité face aux appels d’offres
Chez Truckeditions, nous avons choisi d’élargir, de temps à autre, notre ligne éditoriale aux enjeux du transport de voyageurs par route, lorsqu’ils soulèvent des problématiques transversales touchant aux conditions de travail, à la qualité du service public et à la concurrence économique.
L’Assemblée Générale de la FNTV Auvergne-Rhône-Alpes, qui s’est tenue ce mois-ci au Crest (63), a mis en lumière les tensions croissantes autour de la logique du « moins-disant » dans les appels d’offres publics, au détriment des exigences techniques et sociales du transport routier de voyageurs.
Appels d’offres : la qualité du service public en question
Réunis en Assemblée Générale, 180 acteurs du transport routier de voyageurs d’Auvergne-Rhône-Alpes ont alerté sur l’impact de la prééminence du critère prix dans l’attribution des marchés publics. Selon une étude de l’Autorité de régulation des transports (ART) (2023), plus de 70 % des appels d’offres privilégieraient le critère prix comme élément principal, reléguant les aspects qualitatifs au second plan.
Jean-Sébastien Barrault, président de la FNTV nationale, a rappelé que « la seule course au tarif le plus bas met en péril la sécurité des passagers », les investissements dans les flottes modernes et le respect des normes sociales. Les appels d’offres devraient intégrer des critères « renforcés » comme la formation continue des conducteurs, le respect des normes environnementales et l’implantation de dépôts de proximité, afin de préserver la qualité du service offert aux territoires.
Le « mieux-disant » : un principe juridique encore théorique
La notion d’offre économiquement la plus avantageuse reste insuffisamment appliquée, comme l’ont souligné Abdel Mammad et Michel Seyt, co-présidents de la FNTV régionale. Aujourd’hui, selon l’organisation, peu de décisions juridiques viendraient sanctionner les collectivités ayant privilégié exclusivement l’offre la moins chère. « Ce manque de contrôle renforce un modèle économique instable où des coûts incompressibles — rémunération décente, maintenance, transition énergétique des véhicules (selon l’ADEMEentre 150 000 et 200 000 € par car rétrofité GNV ou électrique) — sont ignorés au profit d’une logique budgétaire immédiate. »
Le dumping social dans les transports : des risques confirmés pour les voyageurs et le TRM
La pratique du dumping social est un phénomène identifié depuis plusieurs années dans le transport routier de marchandises, et désormais constaté également dans le transport de voyageurs. Selon la FNTR (Fédération Nationale des Transports Routiers) (rapport 2024), 30 % des entreprises contrôlées dans le TRM présentaient des irrégularités sociales, impactant la compétitivité saine du marché. La FNTV AURA conseille une vigilance accrue dans les appels d’offres pour éviter l’implantation d’opérateurs dégradant les conditions de travail et la sécurité des services via une sous-traitance excessive ou un non-respect des normes sociales.
Les transporteurs de voyageurs comme les transporteurs de marchandises doivent faire face aux mêmes exigences en matière de transition énergétique, augmentant le prix de revient des services sans prise en compte systématique dans les critères d’attribution des marchés.
Les enjeux techniques d’un service de transport fiable
Un service public de transport routier de voyageurs de qualité repose sur des infrastructures adaptées : stations de lavage, dépôts de maintenance, disponibilité de cars de remplacement. Le contexte réglementaire européen évolue, notamment avec la directive 2014/24/UE sur la passation des marchés publics qui encourage le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse (et non la moins chère). Toutefois, son application reste inégale en France. La FNTV Auvergne-Rhône-Alpes propose, à l’image de certains territoires pilotes en Allemagne et aux Pays-Bas, d’intégrer systématiquement des critères qualitatifs mesurables et de mettre en place des contrôles d’exécution des contrats pour garantir leur respect effectif. À terme, cette approche pourrait inspirer l’ensemble du secteur du transport routier, voyageurs et marchandises confondus.
Avec un taux de syndicalisation de 90 %, la fédération régionale défend un changement d’approche des cahiers des charges, et demande la mise en place de ces contrôles réguliers pour s’assurer du respect des engagements de service tout au long des contrats.
Vers une évolution du cadre réglementaire ?
L’appel de la FNTV Auvergne-Rhône-Alpes rejoint des préoccupations partagées dans d’autres régions françaises et au niveau européen : comment concilier rigueur budgétaire et qualité du transport public par route ? Le débat sur les appels d’offres pourrait à terme, selon l’entité, alimenter une réflexion plus large sur les critères d’attribution des marchés publics, notamment dans le cadre de la transition énergétique du transport routier et des engagements en faveur d’une mobilité durable et sécurisée.
CGM pour Truckeditions
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