« Une vraie fausse écotaxe destinée à combler les caisses de l’Etat. »
Patrick VERMOT-DESROCHES, président de la FNTR s’oppose à ce projet de loi.
La FNTR appelle solennellement à une discussion des mesures d’accompagnement avec le gouvernement…
Alors que le projet de loi Grenelle 1 devait être examiné par le Parlement début octobre, celui du Grenelle 2 entre dans sa dernière ligne droite.
En effet, transmis au Conseil d’État et au conseil des ministres, il définit notamment des mesures réglementaires pour les bâtiments et les transports.
En ce qui concerne les transports, pas suffisamment fiscalisés apparemment, une nouvelle taxe a vu le jour : « l’ ECOTAXE »
A partir de 2011, cette taxe devrait s’appliquer aux poids lourds sur le réseau routier national non concédé. Au total, 12.000 km de routes nationales sans péage seront concernés.
Selon la FNTR, cette redevance d’usage est destinée à combler les caisses d’un Etat impécunieux et dont le montant est identique à celui des péages récemment privatisés.
La FNTR appelle solennellement à une discussion des mesures d’accompagnement avec le gouvernement…