Pas de déremboursement de TICPE en 2024 : un soulagement pour les transporteurs
Dans une annonce cruciale pour le secteur du transport routier de marchandises, le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, a confirmé ce lundi sur France Info que la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) ne serait pas déremboursée en 2024. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la préservation de la compétitivité des transporteurs français, malgré les appels à l’harmonisation fiscale au niveau européen.
La TICPE, une composante majeure des coûts opérationnels des transporteurs français, restera donc en place l’année prochaine. Cette nouvelle a été accueillie avec soulagement par la Fédération Nationale des Transports Routiers (FNTR), l’Organisation des Transporteurs Routiers Européens (OTRE) et l’Union des Entreprises de Transport et de Logistique de France (Union TLF), qui avaient plaidé en faveur du maintien du remboursement partiel de la TICPE pour les transporteurs. La France se trouve déjà au quatrième rang en termes de fiscalité sur le gazole professionnel en Europe, et supprimer ce mécanisme aurait fait du pays le plus taxé d’Europe dans ce secteur.
Bruno Le Maire a également mis en avant le fait que la fiscalité du gazole supportée par les transporteurs français était supérieure à celle d’autres secteurs professionnels. Cette décision, visant à préserver la compétitivité du secteur, a été saluée par les acteurs de l’industrie du transport routier, qui jouent un rôle essentiel dans l’économie française.
Il est important de noter que les transporteurs français sont fortement engagés dans la transition énergétique. En accord avec la feuille de route de décarbonation et les travaux menés en collaboration avec le Secrétariat Général à la Planification Ecologique (SGPE), les organisations professionnelles du secteur ont confirmé leur détermination à travailler activement avec les pouvoirs publics pour élaborer une trajectoire réaliste en matière de planification écologique du transport.
Cette initiative, à déployer sur plusieurs années, devra prendre en compte les répercussions de l’application du marché du carbone européen sur le secteur routier en 2027, ainsi que la nécessité du déploiement des réseaux d’avitaillement en carburant alternatif. Les mesures d’accompagnement envisagées seront essentielles pour soutenir cette transition vers une mobilité plus durable.
CGM pour Truckeditions
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