Quatre organisations professionnelles appellent à une refonte réglementaire du processus de consigne des palettes pour assainir la chaîne logistique
Quatre organisations professionnelles du secteur du transport, à savoir la FNTR, l’OTRE, La Chaîne Logistique du Froid et l’Union TLF, ont adressé, la semaine dernière, une demande collective au Ministre délégué aux transports, Clément Beaune. Elles souhaitent que le Ministre soutienne leur proposition de refonte du processus de consigne des palettes par voie réglementaire ou législative. Cette proposition repose sur deux principes fondamentaux : la responsabilité des comptes palettes entre les chargeurs et les destinataires et la possibilité pour les chargeurs de contractualiser avec les transporteurs le dispositif de gestion des palettes.
Le système d’échange de palettes, régi par un contrat type en tant que prestation annexe, a connu des dérives importantes ces dernières années. Les professionnels du transport, notamment dans le secteur frigorifique, souhaitent instaurer une solution durable et obligatoire pour assainir le processus de consigne des palettes. Ils demandent donc au Ministre Clément Beaune de définir des règles claires encadrant le rôle de chaque partie impliquée. Les palettes jouent un rôle essentiel dans la chaîne logistique, avec près de 300 millions de palettes en circulation en France, assurant plus d’un milliard de rotations chaque année.
Actuellement, les transporteurs sont contraints d’assumer la responsabilité de restituer les palettes à leurs clients-expéditeurs, même lorsque ces palettes ont été remises à des destinataires tiers sans lien contractuel avec les transporteurs. Les conséquences de cette situation sont graves pour le transport. Les conducteurs sont directement affectés, faisant face à des problèmes de gestion documentaire, de conflits et de ramassage aléatoire des palettes. De plus, la perte de palettes dans le système actuel a un impact néfaste sur l’environnement, car de nombreuses palettes échappent aux transporteurs et doivent être remplacées, ce qui entraîne une surproduction. La gestion administrative basée sur des “bons palettes” en format papier et non standardisés ajoute également à la complexité du processus.
Les coûts directs et indirects liés à cette situation se multiplient, ce qui fragilise davantage le secteur du transport déjà en pleine transition et impacté par les paramètres contextuels économiques européens. Les crises successives ont fait augmenter le prix des palettes en bois, passant d’environ 8€ à près de 26 € par unité en 2022. Cette augmentation met une pression financière importante sur les entreprises de transport qui ne parviennent pas à récupérer les consignes dont elles sont responsables, les obligeant ainsi à supporter injustement les pertes en payant ou en remplaçant les palettes réclamées.
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